Aménagement du territoire Les principales mesures en faveur du développement rural

DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SERVICES: - le gouvernement va encourager l'installation des professionnels de santé en milieu rural, avec notamment l'exercice en cabinets de groupe et la constitution de pôles de soins - renforcement du lien entre centres hospitaliers et praticiens libéraux - soutien à l'implantation de vétérinaires chargés de mission de police sanitaire via une exonération, pendant deux ans, de la taxe professionnelle - adaptation du régime juridique des maisons de services publics afin de leur permettre d'accueillir des services privés

INTERNET ET TELEPHONIE MOBILE: Pour combler le retard des zones rurales dans l'internet à haut débit, le gouvernement entend développer des technologies alternatives au réseau filaire - libéralisation des technologies hertziennes: suppression de l'autorisation administrative et attribution gratuite, entre 2004 et 2006, des fréquences Wi-fi aux collectivités locales - réductions d'impôts pour encourager les entreprises à s'équiper en internet par satellite - étude de faisabilité sur l'utilisation du réseau de distribution électrique basse tension pour la transmission de données à haut débit dans des zones non-desservies - exonérations de TVA, en 2004 et 2005, aux collectivités participant à des investissements d'infrastructures dans la téléphonie mobile - exonérations fiscales pour favoriser l'implantation et le développement des activités numériques

DESSERTES AERIENNES: - subvention par l'Etat d'une ligne par aéroport dès lors que son trafic prévisible peut être estimé à 5.000 passagers par an, contre 10.000 actuellement - le fonds d'intervention ad hoc (FIATA) passera de 16 à 27 millions d'euros

INSTALLATION EN MILIEU RURAL: déblocage d'une enveloppe de 300.000 euros - mise en place d'une "charte de l'installation rurale" - développement "d'outils communs" (répertoires, communication) - organisation, en juin 2004, d'une première rencontre sur "l'accueil de nouveaux arrivants", destinée aux représentants des territoires, aux organismes socioprofessionnels et à tous les partenaires de l'installation

HABITAT RURAL: - développement du parc locatif privé à loyers maîtrisés - revalorisation des aides à l'amélioration de l'habitat locatif - augmentation de la déduction forfaitaire sur les loyers pour logements en zones de revitalisation rurale

AUTRES MESURES: - appel d'offres de 1,5 million d'euros pour développer les médiathèques de proximité dans les zones rurales peu denses - l'Etat va encourager les opérations de promotion et de mise en réseau des musées ruraux et débloquer 200.000 euros pour des expériences pilotes - incitations fiscales pour favoriser la restructuration et la gestion durable des forêts privées